Veille réglementaire
RGAA 5 : ce qui se prépare pour fin 2026
Une nouvelle version du référentiel est en cours de rédaction. Voici ce que l'on sait aujourd'hui, et pourquoi il n'y a pas de raison de s'inquiéter : le RGAA 5 prolonge le 4.1.2, il ne le casse pas.
La version officielle reste le RGAA 4.1.2. C'est sur cette base que se font les audits et les déclarations d'accessibilité. Le RGAA 5 n'est pas encore publié.
Ce que devrait apporter le RGAA 5
D'après les travaux en cours de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), la prochaine version intégrerait notamment :
- l'intégration des WCAG 2.2 (les neuf nouveaux critères de succès du W3C) ;
- l'extension du périmètre aux applications mobiles ;
- la prise en compte des documents bureautiques (PDF, fichiers Office) ;
- la désignation de l'Arcom comme autorité de contrôle.
Ces éléments sont issus des annonces publiques et restent susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication officielle.
Pas de rupture avec le RGAA 4.1.2
Point important : les critères du RGAA 5 préciseront ou compléteront ceux du 4.1.2, sans les contredire. Et les déclarations d'accessibilité établies avant la sortie du RGAA 5 resteront valables 18 mois. Un audit réalisé aujourd'hui au RGAA 4.1.2 ne sera donc pas périmé du jour au lendemain.
Comment Inclusible aborde la transition
Aujourd'hui, Inclusible audite au RGAA 4.1.2 — la norme en vigueur. Notre plateforme est conçue pour intégrer le RGAA 5 dès sa publication, sans changer votre façon de travailler : vous ne serez pas pris de court le jour où le référentiel évoluera.
Nous ne proposons pas d'« audit RGAA 5 » tant que le référentiel n'est pas officiellement publié — afficher une conformité à une norme non parue n'aurait aucune valeur.
Auditez au RGAA 4.1.2, prêt pour la suite
Produisez dès maintenant des rapports conformes à la norme en vigueur, sur une plateforme pensée pour évoluer avec le référentiel.
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